Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de services d'hébergement proposés par [Nom de votre société] à ses clients.

2. Commande

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les services sont facturés selon la périodicité choisie.

4. Livraison

Les services sont livrés automatiquement après encaissement du paiement. En cas d'échec de livraison, le client est informé et remboursé.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client consommateur renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que la fourniture du service commence immédiatement après la commande, avec son accord préalable.

6. Durée et renouvellement

Les services sont souscrits pour la période choisie et renouvelés par tacite reconduction, sauf résiliation par le client avant l'échéance.

7. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client. Le service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée.

8. Impayés

À défaut de paiement à l'échéance, le service est suspendu puis résilié après un délai indiqué dans l'espace client. Les données peuvent être définitivement supprimées à l'issue de ce délai.

9. Obligations du client

Le client s'engage à ne pas utiliser les services à des fins illicites. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate sans remboursement.

10. Responsabilité

[Nom de votre société] est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité. Le client dispose de droits d'accès, de rectification et d'effacement, exerçables depuis son espace client.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.